RGPD
1. Politique de confidentialité
Responsable du traitement
PUREXPERT 3D, SAS, 39 boulevard Georges Clemenceau, 83000 Toulon, RCS Toulon 101 208 817, e-mail purexpert3d@gmail.com, téléphone 0625194836.
Données collectées
PUREXPERT 3D peut collecter l’identité du demandeur, ses coordonnées, l’adresse du lieu d’intervention, les informations relatives à l’infestation ou à la nuisance, l’historique des traitements, les données de facturation, les données relatives aux réclamations, ainsi que les données techniques nécessaires au fonctionnement du site et à la sécurité des échanges.
Finalités
Les données sont traitées pour répondre aux demandes de contact, établir des devis, organiser les rendez-vous, exécuter les prestations, assurer le suivi commercial et contractuel, gérer les paiements et impayés, traiter les réclamations, assurer la preuve de l’exécution, prévenir les abus, respecter les obligations légales et, dans les limites autorisées, effectuer de la prospection commerciale.
Bases légales
Les traitements reposent selon les cas sur l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée, l’exécution du
contrat, le respect d’obligations légales, l’intérêt légitime de PUREXPERT 3D, ou le consentement lorsque celui-ci est requis.
Destinataires
Les données peuvent être transmises, selon leurs besoins respectifs, aux équipes internes habilitées, aux sous-traitants techniques, à l’hébergeur du site, aux outils de messagerie, de facturation et de signature, aux partenaires d’intervention, aux conseils, assureurs, comptables, avocats, huissiers, organismes de recouvrement, administrations et juridictions légalement habilités.
Durées
de conservation
Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la finalité poursuivie, puis archivées pour les durées légales applicables. Les demandes sans suite sont en principe conservées jusqu’à trois ans à compter du dernier contact. Les documents comptables et contractuels sont conservés pour les durées légales applicables. Les éléments utiles à la preuve, au recouvrement ou au contentieux sont conservés pendant la durée nécessaire à la défense des droits de la société.
Droits des personnes
Toute personne concernée dispose, sous réserve des conditions légales, des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de retrait du consentement lorsqu’il est la base du traitement. Ces droits s’exercent à l’adresse purexpert3d@gmail.com.
Réclamation
Toute personne concernée peut saisir la CNIL si elle estime que ses droits ne sont pas respectés.
2. Politique cookies
Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du service, des cookies de mesure d’audience, des cookies fonctionnels et, le cas échéant, des cookies publicitaires ou de réseaux sociaux. Les cookies non strictement nécessaires ne sont déposés qu’après recueil du consentement de l’utilisateur lorsque ce consentement est requis. Le refus doit être aussi simple que l’acceptation. L’utilisateur doit pouvoir accepter, refuser ou paramétrer ses choix et les modifier à tout moment via un lien visible de type « Gérer mes cookies ». Texte de bannière recommandé : « Nous utilisons des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site et, avec votre accord, des cookies de mesure d’audience, fonctionnels et éventuellement publicitaires. Vous pouvez accepter, refuser ou paramétrer vos choix à tout moment. »
Boutons recommandés : « Tout accepter » – « Tout refuser » – « Paramétrer ».
3. Mention courte RGPD sous formulaire de contact
« Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées par PUREXPERT 3D afin de traiter votre demande, établir un devis, vous recontacter et, le cas échéant, assurer le suivi contractuel. Labase légale est l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande et, selon les cas, l’exécution du contrat ou l’intérêt légitime de PUREXPERT 3D. Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande puis archivées selon les durées légales applicables. Vous pouvez exercer vos droits à l’adresse purexpert3d@gmail.com. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité. »
• Case à cocher 1 : « Je reconnais avoir pris connaissance de la Politique de confidentialité. »
• Case à cocher 2 : « J’accepte d’être recontacté(e) par PUREXPERT 3D pour le traitement de ma demande. »
• Case à cocher 3 à n’utiliser qu’en cas de prospection distincte : « J’accepte de recevoir des offres commerciales de PUREXPERT 3D par e-mail. »
4. Formulaire type de rétractation
À l’attention de PUREXPERT 3D – 39 boulevard
Georges Clemenceau, 83000 Toulon – e-mail : purexpert3d@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation suivante : ________________________________
Commandée le : __________________ / Nom du client : ________________________________
Adresse du client :
_________________________________________________________________
Date : __________________ /
Signature : _____________________________________________
5. Formulaire d’exécution immédiate et
renonciation
Je demande expressément à PUREXPERT 3D de commencer l’exécution de la prestation avant l’expiration du délai légal de rétractation.
Je reconnais avoir été informé(e) que, si la prestation est entièrement exécutée avant la fin de ce délai, je ne disposerai plus du droit de rétractation.
Je reconnais également que, si j’exerce mon droit de rétractation alors que l’exécution a déjà commencé à ma demande, je resterai redevable du montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de ma décision de rétractation.
6. Clause prête à intégrer sur devis ou
bon d’intervention
« Je reconnais avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et de Prestation de Services de PUREXPERT 3D, les accepter sans réserve, avoir reçu l’information précontractuelle requise et confirmer ma commande selon le devis ci-dessus. »
7. Fiche de recommandations d’hygiène et
de sécurité à faire signer
Cette fiche est destinée à matérialiser les consignes données au client. Elle renforce la preuve du respect du devoir d’information du prestataire et le transfert du risque en cas de non-respect des recommandations remises.
Checklist – avant intervention
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Vérification / consigne | Observation |
| ☐ | Le client a signalé la présence éventuelle d’enfants, personnes fragiles, animaux, aquariums, denrées ou matériel sensible. |
________________ |
| ☐ | Les zones à traiter sont accessibles, dégagées et sécurisées. |
________________ |
| ☐ | Le client a été informé des consignes d’évacuation, d’absence, d’aération et de non-réintégration. |
________________ |
| ☐ | Le client a été informé des mesures d’hygiène, de nettoyage, de rangement et de rebouchage à mettre en oeuvre. |
________________ |
| ☐ | Le client a été informé que le non-respect des consignes est susceptible de compromettre totalement ou partiellement le résultat. |
________________ |
| Nom du client | ____________________________________________ |
| Adresse d’intervention | ____________________________________________ |
| Date | ____________________________________________ |
| Signature | ____________________________________________ |
8. Modèle de fiche d’intervention / preuve
Ce modèle permet de verrouiller la traçabilité :
zones traitées, espèce suspectée, produits ou dispositifs utilisés, réserves, photographies, consignes remises, et signature du client.
Constat et exécution
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Vérification / consigne | Observation |
| ☐ | Espèce ou nuisance suspectée / constatée : _______________________________________________ |
________________ |
| ☐ | Zones traitées : __________________________________________________________________________ |
________________ |
| ☐ | Dispositifs / produits utilisés : __________________________________________________________ |
________________ |
| ☐ | Réserves ou obstacles constatés : _________________________________________________________ |
________________ |
| ☐ | Photographies techniques prises : oui / non |
________________ |
| ☐ | Consignes remises au client : oui / non |
________________ |
| Nom du technicien | ____________________________________________ |
| Nom du client / représentant | ____________________________________________ |
| Date et heure | ____________________________________________ |
| Signature client | ____________________________________________ |